Une indemnisation est-elle possible lorsque le dommage subi n'entraîne pas directement une diminution du patrimoine, par exemple lorsqu'un événement empêche de partir en vacances ou prive une personne d'un projet important ?
Dans cette présentation, vous découvrirez les principes juridiques applicables à ce type de préjudices et les conditions dans lesquelles une réparation peut être accordée. À travers plusieurs cas concrets issus de la pratique judiciaire, les intervenants illustreront la manière dont les tribunaux apprécient ces situations et les solutions qu'ils retiennent.
Cette conférence offrira un aperçu accessible d'une question de droit aussi actuelle que riche en nuances.
Bruno Pasquier est professeur extraordinaire en droit privé auprès de la faculté de droit. Bruno Pasquier est doyen de la Faculté de droit depuis 2023 et préside la commission de recours depuis 2024. Il a une activité de recherche et d’enseignement en droit privé, en particulier en responsabilité civile et droit des contrats, mais aussi en droit de procédure. Dans sa recherche et son enseignement, il traite de questions liées aux nouvelles technologies.
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Les Arsenaux, Rue de Lausanne 45, 1950 Sion